Mentions légales

1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site formation-telepilotedrone.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

► Propriétaire

SASU FORSUCCES
Siège social : 14 rue des peupliers – 66270 Le Soler
Capital : 1 000 €uros
SIRET : 82858426800035

Responsable de la publication : A. Texier (accéder au formulaire de contact)

► Créateurs

AXIALE – Agence de communication, création de sites internet à Le Soler (66).
ISALIS – Créateur de sites internet en Vendée (85).

► Hébergeur

OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site formation-telepilotedrone.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site formation-telepilotedrone.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site formation-telepilotedrone.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de prestations liées à l’utilisation professionnelle du drone.

Nous nous efforçons de fournir sur le site formation-telepilotedrone.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois la société FORSUCCES ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site formation-telepilotedrone.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site formation-telepilotedrone.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’implication des télépilotes dans le contrôle et la vérification des informations doit être systématique.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

FORSUCCES ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour;

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

La société FORSUCCES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société FORSUCCES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site formation-telepilotedrone.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société FORSUCCES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site formation-telepilotedrone.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace forum, espace profil personnel, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. L’administrateur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FORSUCCES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

A l’occasion de l’utilisation du site formation-telepilotedrone.fr, peuvent être recueillies :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site formation-telepilotedrone.fr,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause FORSUCCES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site formation-telepilotedrone.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site formation-telepilotedrone.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Consulter notre politique de confidentialité et de traitements de vos données personnelles.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site formation-telepilotedrone.fr, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, FORSUCCES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site formation-telepilotedrone.fr, est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site formation-telepilotedrone.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.