En France, il existe 3 scénarios nationaux de vol de drone : S1, S2 et S3.
Ces scénarios sont utilisables jusqu’au 1er janvier 2026.
► EXPLICATIONS
À partir du 1er janvier 2024, on pourra voler, sur la réglementation européenne, en catégorie ouverte A1, A2, A3 et en catégorie standard STS-01, STS-02 mais aussi en autorisation d’exploitation (découlant d’un PDRA ou d’une analyse SORA) et en catégorie LUC ou certifiée.
Pendant la période de transition, du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026, il est possible de voler en scénarios nationaux sous la condition de s’être déclaré sur Alpha Tango avant le 01/01/2024. Les déclarés après cette date seront automatiquement en scénarios européens.
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LES SCÉNARIOS NATIONAUX
► S1
C’est un vol à vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et une distance horizontale du télépilote de 200 mètres maximum pour un drone de maximum 25 kg.
► S2
C’est un vol hors vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 50 mètres et une distance horizontale du télépilote de 1km maximum pour un drone ne dépassant pas 25 kg.
La hauteur est portée à 120 mètres si le poids du drone est inférieur à 2 kg.
La réalisation de missions en scénario S2 nécessite de disposer d’un drone autorisé : homologation S2 (dispositifs de sauvegarde).
► S3
C’est un vol à vue, en agglomération ou à moins de 150 mètres d’un rassemblement de personnes, à une hauteur maximum de 120 mètres et à une distance horizontale du télépilote de 100 mètres maximum pour un drone inférieur à 8 kg.
Au-dessus de 4 kg, le drone devra disposer d’un dispositif de sauvegarde et de protection des tiers homologués.
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LES SCÉNARIOS EUROPÉENS
► Les catégories ouvertes (dites également « open »): A1, A2 et A3
- Généralités
Drone de moins de 25kg et marqué CE avec une classe (C0 à C4). Vol en vue directe obligatoirement avec une hauteur maximale de 120m (suivant carte « restriction drone » sur Géoportail). Interdiction de vol en agglomération ou dans les zones de restriction. Pas de largage/épandage ni de transport de marchandise dangereuse.
Âge minimal : 16 ans, abaissé à 14 ans en France.
- Spécificités des catégories ouvertes
| CATEGORIE | DISTANCE DES TIERS | DRONE (UAS) | FORMATION / EXAMEN |
| A1 |
Survol autorisé Pas de survol de rassemblement de personnes |
C0 (m<250g) Construction à titre privé et m<250g |
Aucune formation obligatoire |
| A1 | Près des personnes | C1 (m<900g) | Obligatoire : Formation + examen théorique “catégorie ouverte” |
| A2 | A distance des personnes 30m (5m autorisés si fonction basse vitesse disponible et enclenchée sur l’aéronef) | C2 (m<4kg) |
Obligatoire : Formation + examen théorique + autoformation pratique (déclarative) + examen théorique complémentaire OPEN A2 (en centre d’examen ou examen supervisé à distance) Délivrance “brevet d’aptitude de pilote à distance” |
| A3 | Loin des personnes : à 150m des zones résidentielles, commerciales, industries et récréatives |
Classes C0 à C4 Construction à titre privé et <25kg Pas de mention de classe liée au marquage CE |
Obligatoire : Formation + examen théorique “catégorie ouverte” |
► Les catégories spécifiques standards : STS-01 et STS-02
- Principes
Drones avec mention de classe C5-C6, de masse inférieure à 25kg et de dimensions inférieure à 3m.
Hauteur de vols maximale : 120m.
Pilote formé : CATPD (Certificat d’Aptitude Théorique de Pilote à Distance) ou CATT (Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote) + Attestation de formation et livret de progression de l’élève (en centre de formation).
Déclaration de conformité de l’exploitant (enregistrée sur Alpha Tango).
Détention d’un Manuel d’Exploitation (MANEX)
- STS-01
Vol à vue à l’intérieur d’une surface contrôlée (sans personne non impliquée) en zone peuplé ou non – Drone de classe C5
- STS-02
Vol hors vue à l’intérieur d’une surface contrôlée à une distance inférieure à 1km du télépilote, distance pouvant être augmentée à 2km avec la présence d’observateurs visuels en charge d’assurer la surveillance de l’espace aérien – Drone de classe C6
► Autres catégories : en autorisation d’exploitation et en catégorie LUC ou certifiée
Ces catégories spécifiques ont été créées pour les exploitants travaillant majoritairement en dehors des catégories ouverte et spécifique.
